Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 13 de 2007

Pubication : 13/02/2007

A13 : Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant
- modification de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif,
- modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/02/2007

Pubication : 13/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : fonds d'investissement, réglementation

Directive UE transposée :

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