Mémorial A n° 19 de 2007

Pubication : 26/02/2007

A19 : Règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant l'organisation du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/2019

Signature : 05/02/2007

Pubication : 26/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 19

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A19 : Règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national du livre.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2007

Pubication : 26/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 19

Auteur : Culture

Sujets principaux : Conseil national du livre

Sujets secondaires : organisation


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