Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 21 de 2007

Pubication : 01/03/2007

A21 : Règlement grand-ducal du 6 février 2007 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration - Direction de l'Immigration -, de la matière spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2007

Pubication : 01/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : personnel

A21 : Règlement grand-ducal du 25 février 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés, la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Acte modificatif

Signature : 25/02/2007

Pubication : 01/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2003/58/jo

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Règlement grand-ducal du 25 février 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 (...) (Mémorial A n° 21 de 2007)
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 21 de 2007)

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