Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 30 de 2007

Pubication : 07/03/2007

A30 : Arrêté grand-ducal du 1er février 2007 portant pubication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2007

Pubication : 07/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 30

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

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