Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 35 de 2007

Pubication : 15/03/2007

A35 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

Acte modificatif

Signature : 01/03/2007

Pubication : 15/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 35

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire, transport routier

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

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