Mémorial A n° 44 de 2007

Pubication : 28/03/2007

A44 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2012

Signature : 23/03/2007

Pubication : 28/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 44

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A44 : Loi du 13 mars 2007 portant
- 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets pubics et privés sur l'environnement
- 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée
- 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/06/2009

Signature : 13/03/2007

Pubication : 28/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 44

Auteur : Environnement - Climat, Travaux pubics

Sujets principaux : infrastructure, protection de l'environnement, voirie

Sujets secondaires : transport combiné, étude d'impact

Directive UE transposée :


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