Mémorial A n° 52 de 2007

Pubication : 10/04/2007

A52 : Règlement ministériel du 16 mars 2007 concernant l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2007

Pubication : 10/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 52

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A52 : Règlement grand-ducal du 30 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/04/2011

Signature : 30/03/2007

Pubication : 10/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : fruits et légumes, sécurité

Directive UE transposée :


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