Mémorial A n° 57 de 2007

Pubication : 16/04/2007

A57 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 6 avril 2007 portant fixation de l'indemnité kilométrique pour les cycles, cyclomoteurs et motocycles utilisés pour voyages de service.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2007

Pubication : 16/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 57

Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité


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