Mémorial A n° 60 de 2007
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 10/04/2007
Pubication : 20/04/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 60
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Signature : 14/03/2007
Pubication : 20/04/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 60
Plus en vigueur : 11/05/2009
Signature : 10/04/2007
Pubication : 20/04/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 60
Auteur : Économie
Sujets principaux : commerce
Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage
Directive UE transposée :
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 portant vingt-deuxième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du (...) (Mémorial A n° 60 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 remplaçant les annexes IV A et IV B de la loi modifiée du 24 décembre 2002 (...) (Mémorial A n° 60 de 2007)
- Lois du 14 mars 2007 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 60 de 2007)
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