Mémorial A n° 66 de 2007
Signature : 22/12/2005
Pubication : 27/04/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 66
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Consthum, ordures ménagères
Signature : 24/04/2007
Pubication : 27/04/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 66
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : télécommunication
Sujets secondaires : droit d'entrée
Signature : 16/04/2007
Pubication : 27/04/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 66
Signature : 24/04/2007
Pubication : 27/04/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 66
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : télécommunication
Sujets secondaires : droit d'entrée
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2007 déterminant les conditions de l'exercice des droits de passage par les domaines (...) (Mémorial A n° 66 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2007 déterminant les conditions de l'exercice des droits de passage par le domaine (...) (Mémorial A n° 66 de 2007)
- Arrêté ministériel du 16 avril 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique de la Ville (...) (Mémorial A n° 66 de 2007)
- Nouveau règlement relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées. (Mémorial A n° 66 de 2007)
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