Mémorial A n° 69 de 2007
Acte modificatif
Signature : 30/03/2007
Pubication : 02/05/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 69
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : substance dangereuse
Directive UE transposée :
Acte de base non modifié
Signature : 27/04/2007
Pubication : 02/05/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 69
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : relation extérieure
Sujets secondaires : mission internationale
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2007 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation (...) (Mémorial A n° 69 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports (...) (Mémorial A n° 69 de 2007)
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