Mémorial A n° 8 de 2007
Acte de base non modifié
Signature : 15/01/2007
Pubication : 07/02/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 8
Acte de base non modifié
Signature : 22/01/2007
Pubication : 07/02/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 8
Acte modificatif
Signature : 02/02/2007
Pubication : 07/02/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 8
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : réglementation
Directive UE transposée :
- Règlement grand-ducal du 2 février 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation (...) (Mémorial A n° 8 de 2007)
- Règlement ministériel du 22 janvier 2007 portant pubication de la loi-programme (I) belge du 27 décembre 2006 (...) (Mémorial A n° 8 de 2007)
- Lois du 15 janvier 2007 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 8 de 2007)
Retour
haut de page