Mémorial A n° 90 de 2007
Acte modificatif
Signature : 08/06/2007
Pubication : 12/06/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 90
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs
Directive UE transposée :
Acte de base non modifié
Signature : 08/06/2007
Pubication : 12/06/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 90
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : remembrement
Sujets secondaires : exécution
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 autorisant l'Office national du remembrement à dresser les actes de remembrement (...) (Mémorial A n° 90 de 2007)
-
Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 modifiant
- le règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution (...) (Mémorial A n° 90 de 2007) -
Règlement grand-ducal du 27 avril 2007 déterminant:
1) les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement (...) (Mémorial A n° 90 de 2007)
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