Mémorial A n° 45 de 2011

Pubication : 09/03/2011

A45 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant institution d'une autorité nationale pour la certification professionnelle.

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Acte modifié

Signature : 27/02/2011

Pubication : 09/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 45

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

A45 : Règlement ministériel du 17 février 2011 modifiant le règlement ministériel du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grandducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte modificatif

Signature : 17/02/2011

Pubication : 09/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 45

Auteur : Économie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments, énergie

Sujets secondaires : utilisation


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