Mémorial A n° 18 de 2014

Pubication : 10/02/2014

A18 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2014 fixant au 25 mai 2014 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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Acte modifié

Signature : 28/01/2014

Pubication : 10/02/2014

Prise d'effet : 25/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A18 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2014 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant X au contrat collectif pour le bâtiment, conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Pubics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/01/2014

Pubication : 10/02/2014

Prise d'effet : 01/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 18

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, bâtiment

A18 : Règlement ministériel du 20 janvier 2014 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte modificatif

Signature : 20/01/2014

Pubication : 10/02/2014

Prise d'effet : 13/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments, énergie

Sujets secondaires : utilisation


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