Mémorial A n° 257 de 2015
Signature : 18/12/2015
Pubication : 28/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 257
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : nature et forêts
Sujets secondaires : protection
Signature : 18/12/2015
Pubication : 28/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 257
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : établissement classé
Sujets secondaires : émission
Signature : 18/12/2015
Pubication : 28/12/2015
Prise d'effet : 28/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 257
Signature : 18/12/2015
Pubication : 28/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 257
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : répression
- Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale (...) (Mémorial A n° 257 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau. (Mémorial A n° 257 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles. (Mémorial A n° 257 de 2015)
-
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant
1) le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant (...) (Mémorial A n° 257 de 2015)
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