Mémorial A n° 299 de 2016
Signature : 23/12/2016
Pubication : 27/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : protection de l'environnement, énergie
Sujets secondaires : aide financière, gaz à effet de serre, logement, quota
Plus en vigueur : 01/04/2021
Signature : 23/12/2016
Pubication : 27/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299
Auteur : Environnement - Climat, Logement
Sujets principaux : aide au logement
Sujets secondaires : aide financière, conditions, contrôle
Pubication : 09/04/2021
Prise d'effet : 01/04/2021
Signature : 23/12/2016
Pubication : 27/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299
Auteur : Environnement - Climat, Finances, Logement
Sujets principaux : aide au logement
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 23/12/2016
Pubication : 27/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299
Auteur : Environnement - Climat, Logement
Sujets principaux : aide au logement
Sujets secondaires : aide financière, conditions, contrôle
Signature : 23/12/2016
Pubication : 27/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299
Auteur : Environnement - Climat, Finances, Logement
Sujets principaux : aide au logement
Sujets secondaires : aide financière, certificat
Signature : 23/12/2016
Pubication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299
Signature : 23/12/2016
Pubication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299
Auteur : Environnement - Climat, Finances, Logement
Sujets principaux : prêt
Sujets secondaires : aide financière, conditions, énergie
Signature : 23/12/2016
Pubication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : énergie renouvelable
Sujets secondaires : aide financière, logement
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Loi du 23 décembre 2016
1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation (...) (Mémorial A n° 299 de 2016) - Loi du 23 décembre 2016 portant introduction d’une certification de la durabilité des logements et modifiant la (...) (Mémorial A n° 299 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au log (...) (Mémorial A n° 299 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au log (...) (Mémorial A n° 299 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques. (Mémorial A n° 299 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant (...) (Mémorial A n° 299 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements. (Mémorial A n° 299 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant (...) (Mémorial A n° 299 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative (...) (Mémorial A n° 299 de 2016)
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