Mémorial A n° 380 de 2017
Acte de base non modifié
Signature : 22/03/2017
Pubication : 06/04/2017
Prise d'effet : 01/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 380
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : concours, instituteur, stage
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