Mémorial A n° 437 de 2017
Acte modifié
Signature : 07/04/2017
Pubication : 24/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 437
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : nationalité
Sujets secondaires : acquisition, cours de formation, examen
Acte consolidé
Pubication : 23/11/2020
Prise d'effet : 02/02/2018
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », (...) (Mémorial A n° 437 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », (...) (Mémorial A n° 437 de 2017)
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