Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 445 de 2017

Pubication : 26/04/2017

A445 : Règlement grand-ducal du 31 août 2016
a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux
b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets - RECTIFICATIF.

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2016

Pubication : 26/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 445

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

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