Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 466 de 2017

Pubication : 09/05/2017

A466 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen et aux experts des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques.

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2017

Pubication : 09/05/2017

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 466

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : examen

Sujets secondaires : commission, indemnité

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