Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 485 de 2017

Pubication : 12/05/2017

A485 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2017
1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs;
2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 05/05/2017

Pubication : 12/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 485

Auteur : Économie

Sujets principaux : commercialisation

Sujets secondaires : explosif

A485 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2017
1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs;
2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013.

Acte consolidé

Pubication : 29/03/2021

Prise d'effet : 24/04/2018

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Règlement grand-ducal du 5 mai 2017
1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités (...) (Mémorial A n° 485 de 2017)
Règlement grand-ducal du 5 mai 2017
1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités (...) (Mémorial A n° 485 de 2017)

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