Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 493 de 2017

Pubication : 17/05/2017

A493 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 portant
1. modification du règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur ;
2. abrogation du règlement grand-ducal du 6 juin 2003 portant fixation des indemnités dues aux membres et experts des différentes commissions d’examen de l’enseignement supérieur.

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2017

Pubication : 17/05/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 493

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : indemnité

Retour
haut de page