Mémorial A n° 497 de 2017

Pubication : 22/05/2017

A497 : Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Pubication : 22/05/2017

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 497

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement durable

Sujets secondaires : aide financière


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