Mémorial A n° 499 de 2017
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 17/10/2017
Signature : 17/05/2017
Pubication : 22/05/2017
Prise d'effet : 30/06/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 499
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
- Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés. (Mémorial A n° 499 de 2017)
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