Mémorial A n° 508 de 2017

Pubication : 24/05/2017

A508 : Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2017

Pubication : 24/05/2017

Prise d'effet : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 508

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, transport routier

Sujets secondaires : Benelux


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