Mémorial A n° 516 de 2017

Pubication : 29/05/2017

A516 : Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950 - Acceptation de Bénin.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2017

Pubication : 29/05/2017

Prise d'effet : 18/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 516

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : importation


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