Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 544 de 2017

Pubication : 02/06/2017

A544 : Loi du 17 mai 2017 ayant pour objet
1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation;
2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche;
et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/05/2017

Pubication : 02/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 544

Auteur : Économie

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : aide financière, promotion

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