Mémorial A n° 576 de 2017
Acte de base non modifié
Signature : 15/06/2017
Pubication : 19/06/2017
Prise d'effet : 15/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 576
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : polluant, polluant organique persistant
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