Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 597 de 2017

Pubication : 28/06/2017

A597 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2017 relatif:
- à l’étiquetage et au conditionnement des produits du tabac, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac, ainsi que des produits à fumer sans combustion;
- aux méthodes d’analyse des émissions des cigarettes;
- à l’étiquetage, au conditionnement et au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques et des flacons de recharge.

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2017

Pubication : 28/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 597

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : cigarette, pubicité, vente

Directive UE transposée :

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