Mémorial A n° 599 de 2017

Pubication : 28/06/2017

A599 : Règlement ministériel du 22 juin 2017 déterminant les conditions et modalités d’application du travail organisé par équipes successives au Centre des technologies de l’information de l’Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2017

Pubication : 28/06/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 599

Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'État

Sujets secondaires : organisation


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