Mémorial A n° 617 de 2017

Pubication : 05/07/2017

A617 : Loi du 29 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique ;
4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ;
5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ;
6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/06/2017

Pubication : 05/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 617

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, avancement et promotion, organisation, traitement

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