Mémorial A n° 618 de 2017
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/10/2018
Signature : 29/06/2017
Pubication : 05/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 618
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : inspectorat, organisation
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