Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 635 de 2017

Pubication : 12/07/2017

A635 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2017.

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2017

Pubication : 12/07/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 635

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : taxe

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Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2017. (Mémorial A n° 635 de 2017)

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