Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 636 de 2017

Pubication : 12/07/2017

A636 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2017

Pubication : 12/07/2017

Prise d'effet : 12/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 636

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : protection, surveillance

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