Mémorial A n° 637 de 2017

Pubication : 12/07/2017

A637 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2017

Pubication : 12/07/2017

Prise d'effet : 27/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 637

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : eau potable, qualité des eaux

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :


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