Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 662 de 2017

Pubication : 24/07/2017

A662 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant modification:
1. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Pubique au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions et
2. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions.

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Pubication : 24/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 662

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, représentation du personnel, élection

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