Mémorial A n° 663 de 2017
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 29/02/2020
Signature : 14/07/2017
Pubication : 24/07/2017
Prise d'effet : 01/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 663
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport pubic
Sujets secondaires : tarif
- Règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports pubics. (Mémorial A n° 663 de 2017)
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