Mémorial A n° 666 de 2017

Pubication : 25/07/2017

A666 : Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Acceptation par le Japon.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2017

Pubication : 25/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 666

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale


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