Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 677 de 2017

Pubication : 28/07/2017

A677 : Règlement grand-ducal du 30 juin 2017 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2018

Signature : 30/06/2017

Pubication : 28/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 677

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : localité de vote

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Règlement grand-ducal du 30 juin 2017 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune. (Mémorial A n° 677 de 2017)

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