Mémorial A n° 691 de 2017
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 16/07/2018
Signature : 20/07/2017
Pubication : 07/08/2017
Prise d'effet : 17/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 691
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : apprentissage, formation professionnelle
Sujets secondaires : indemnité, profession
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