Mémorial A n° 697 de 2017

Pubication : 09/08/2017

A697 : Règlement grand-ducal du 2 août 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission ;
2. le règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental ;
3. le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental ;
et abrogeant le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental.

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Pubication : 09/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 697

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

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