Mémorial A n° 700 de 2017
Acte de base non modifié
Signature : 28/07/2017
Pubication : 09/08/2017
Prise d'effet : 15/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 700
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : examen
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