Mémorial A n° 714 de 2017
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 17/09/2018
Signature : 28/07/2017
Pubication : 11/08/2017
Prise d'effet : 15/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 714
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : organisation
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