Mémorial A n° 719 de 2017

Pubication : 14/08/2017

A719 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répubique française concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006 - Entrée en vigueur.

Consulter
Acte modifié

Signature : 09/08/2017

Pubication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 719

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération


Retour
haut de page

Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.