Mémorial A n° 726 de 2017

Pubication : 16/08/2017

A726 : Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Approbation par le Danemark.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2017

Pubication : 16/08/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 726

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement


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