Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 756 de 2017

Pubication : 21/08/2017

A756 : Règlement grand-ducal du 2 août 2017 modifiant
1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques
2. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Pubication : 21/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 756

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : permis de conduire, transport routier

Directive UE transposée :

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