Mémorial A n° 762 de 2017
Acte de base non modifié
Signature : 14/08/2017
Pubication : 25/08/2017
Prise d'effet : 15/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 762
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle
Sujets secondaires : organisation, programme
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