Mémorial A n° 791 de 2017
Acte de base non modifié
Signature : 29/08/2017
Pubication : 07/09/2017
Prise d'effet : 02/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 791
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : chèque-service, jeunesse
Sujets secondaires : assistance, enseignement, famille et enfance, langue, structure d'accueil sans hébergement pour enfants
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