Mémorial A n° 795 de 2017
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 17/09/2018
Signature : 29/08/2017
Pubication : 07/09/2017
Prise d'effet : 15/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 795
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation
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